CRÉDIT D'IMPÔTS

& RGE

L’Etat incite les ménages français à engager leurs travaux dans une démarche de développement durable.

  • Un taux de T.V.A est fixé à 5,5% sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans, ainsi que sur les travaux induits (article 9 de la loi de finances pour 2014).

  • Les éco-primes, versées par les distributeurs de carburant, remplacent la taxe carbone. De 500 à 1500 euros, les distributeurs de carburant vous rachètent vos certificats d'économies d'énergie (C2E) et s'évitent ainsi de grosses pénalités.

  • Le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie (CIDD).

  • D’après l’amendement n°II - CF709 mis à jour le 08/11/2017 : « Le taux applicable aux fenêtres, volets et portes serait ramené de 30 % à 15 % à compter du 1er janvier 2018 (et non plus du 27 septembre 2017), et jusqu’au 30 juin 2018 (au lieu du 27 mars 2017) ; à compter du 1er juillet 2018, ces équipements ne seraient plus éligibles au crédit d’impôt.»

  • Aide : Pack CONFORTO

 

  • Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge.

 

Ces informations vous sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer à chaque nouvelle loi de finance ou de nouvelles dispositions fiscales.

  • Le RGE, « Reconnu Garant de l’Environnement », qu'est ce que c'est ?

"C'est un label qui peut être attribuée aux entreprises intervenant dans l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables ou dans des travaux d’efficacité énergétique dans les bâtiments neufs ou en rénovation.

Cette mention constitue un gage de qualité pour les maîtres d’ouvrage et les particuliers réalisant des travaux dans des logements. Elle atteste que les entreprises disposent de tous les moyens suffisants pour mener à bien ces travaux.

Les entreprises obtiennent cette qualification auprès d’un organisme agréé (Qualibat, Qualifelec, Certibat, etc.) en apportant un certain nombre de garanties (suivi de formation, assurances, etc.)."

Source : www.picbleu.fr /  "A quoi sert la mention RGE pour la rénovation des bâtiments"